PP 1021/2-6 Création de stop mobbing, 2001.11.17-2004.02.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1021/2-6
Titre:Création de stop mobbing
Dates:2001-2004
Période de création:17/11/2001 - 05/02/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:PP 1021/2: Première réunion et mise en place des statuts de l'association. Annonce à Pierre Chiffele, Conseiller d'Etat et Chef du Département des institutions et des relations extérieures, de la création de l'association Stop mobbing, avec envoi des statuts, et invitation à assister à la conférence de presse du 30 avril 2002, à la Grande Salle du Casino de Morges.
PP 1021/3: 17 novembre 2001, projet de correction des statuts.
PP 1021/4: 5 décembre 2001, projet et statuts adoptés.
PP 1021/5: 5 décembre 2002, nouveaux statuts.
PP 1021/6: 5 février 2004, nouveaux statuts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  statuts - modification (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=719109
 

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