PP 731/777 Initiatives, 1979.05.20-2004.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/777
Cote de gestion:O 59/14
Titre:Initiatives
Dates:S.d. [20 mai 1979-16 mai 2004]
Période de création:20/05/1979 - 16/05/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche 1 : "Supprimez un impôt injuste sur votre logement familial et favorisez l'accession à la propriété. Signez l'initiative pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif " (90 x 128 cm), s.d. [20 mai 1979]. Sur cette initiative, voir aussi : PP 225/147 et PP 731/95.
Affiche 2 : "Halte à la hausse des impôts. Signez l'initiative pour stopper l'augmentation automatique des impôts". Listes de signatures à demander au Parti libéral vaudois (29.5 x 41.5 cm), s.d. [votation cantonale du 28 juin 1986];
Affiche 3 : "Moins d'impôts sur l'épargne, une question de justice et de bon sens. Signez l'initiative "Pour alléger l'impôt sur l'épargne afin d'abaisser les taux hypothécaires" (29.5 x 41.5 cm), s.d. [votation cantonale du 6 juin 1993];
Affiche 4 : "Moins d'impôts sur l'épargne, une question de justice et de bon sens. Signez l'initiative "Pour alléger l'impôt sur l'épargne afin d'abaisser les taux hypothécaires" (90 x 128 cm), s.d. [votation cantonale du 6 juin 1993];
Affiche 5 : "Vite, signez l'initiative : supprimons l'impôt sur les succession. L'impôt le plus injuste. comité pour la suppression de l'impôt sur les successions et donations" (29.5 x 41.5 cm), s.d. [votation cantonale du 16 mai 2004];

Voir aussi : PP 731/690-692.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718754
 

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