PP 731/722 Consultations fédérales et cantonales, 2000-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/722
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2000-2001
Période de création:2000 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2000 :
Enveloppe 1 : Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE).
Enveloppe 2 : Fiscalité : convocations.
Enveloppe 3 : Fiscalité : documentation.
Enveloppe 4 : Fiscalité : courriers.
Enveloppe 5 : Fiscalité : procès-verbaux et coupures de presse.
Enveloppe 6 : Révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers /LSEE (délai : novembre 2000).
Enveloppe 7 : Révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers /LSEE (suite).
Enveloppe 8 : Révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers /LSEE (fin).

2001 :
Enveloppe 9 : Droit de la responsabilité civile : courriers.
Enveloppe 10 : Droit de la responsabilité civile : documentation.
Enveloppe 11 : Loi vaudoise d'application de la LIM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717187
 

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