PP 731/721 Consultations fédérales et cantonales, 2000 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/721
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2000
Période de création:2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Révision des ordonnances concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures (délai : septembre 2000).
Enveloppe 2 : Avant-projet de loi fédérale sur les fonds en déshérence (délai : septembre 2000).
Enveloppe 3 : 4e révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (délai : septembre 2000).
Enveloppe 4 : Projet de programme pour la prévention du tabagisme 2001-2005 (délai : septembre 2000).
Enveloppe 5 : Ratification du Statut de Rome de la cour pénale internationale, ainsi qu'une révision du droit pénal suisse (délai : septembre 2000).
Enveloppe 6 : Ordonnance et modifications d'ordonnance pour l'application de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et la Communauté européenne (délai : septembre 2000).
Enveloppe 7 : Loi sur les handicapés (délai : septembre 2000).
Enveloppe 8 : Adhésion de la Suisse à l'Organisation des nations unies (délai : octobre 2000).
Enveloppe 9 : Loi sur la transplantation.
Enveloppe 10 : Initiative parlementaire Gysin. Espagne-logement. Modification de la LHID.
Enveloppe 11 : Justice de paix
Enveloppe 12 : Avant-projet de loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (délai : novembre 2000).
Enveloppe 13 : Modification de la loi sur l'assurance-chômage (délai : novembre 2000).
Enveloppe 14 : Contre-projet indirect de la CTT-CE à l'initiative populaire "pour un dimanche sans voiture par saison-un essai pour 4 ans-Initiative des dimanches.
Enveloppe 15 : Ordonnance limitant le nombre d'étrangers, réglementation du statut des ressortissants d'état tiers suite à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717186
 

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