Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/703 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 1994 |
| Période de création: | 1994 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Enveloppe 1 : Loi sur le blanchiss[ement] d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchissage d'argent, LBA).
Enveloppe 2 : Projets et rapports explicatifs concernant l'ordonnance révisée sur la mise en soumission et l'adjudication de prestations de service, de travaux et de fournitures, en rapport avec des projets de construction de la Confédération (ordonnance sur les soumissions) et concernant l'ordonnance révisée sur les acquisitions de marchandises et de prestations de services (ordonnance sur les achats).
Enveloppe 3 : Révision totale du règlement de service de l'armée suisse, projet d'un nouveau règlement de service.
Enveloppe 4 : Projet de loi fédérale sur le service civil-LSC.
Enveloppe 5 : Deuxième révision partielle de l'assurance-chômage.
Enveloppe 6 : Révision totale de la loi sur le matériel de guerre.
Enveloppe 7 : Mesures de contrainte dans le droit des étrangers.
Enveloppe 8 : Avant-projet de loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires.
Enveloppe 9 : Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale-LCD.
Enveloppe 10 : Initiative parlementaire sur la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral.
Enveloppe 11 : - Ordonnance sur la formation professionnelle agricole;
- Adaptation du montant minimum légal des allocations familiales dès le 1er janvier 1994;
- Révision partielle de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé;
- Projet d'ordonnance sur la nouvelle carte d'identité.
Enveloppe 12 : - Projet d'ordonnance concernant le jour de la fête nationale;
- Révision totale de la loi sur les cartels et autres restrictions de la concurrence;
- Révision de l'ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau-OACE;
- Modification des marchandises dangereuses par la route.
Enveloppe 13 : Protocoles de la Convention sur la protection des Alpes;
- Protocoles de la Convention alpine;
- Avant-projet de la nouvelle loi cantonale sur les denrées alimentaires.
Enveloppe 14 : - Révision de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties;
- Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.
Enveloppe 15 : - Projet de mesures concernant la future réglementation applicable aux saisonniers de l'ex-Yougoslavie;
- Révision partielle de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie du 30 octobre 1968 concernant le choix des médicaments et des analyses, et révision de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur l'assurance-maladie du 18 novembre 1968 concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités;
- Révision totale de l'OTR (Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels des véhicules automobiles) et adaptation aux dispositions européennes en matière sociale.
Enveloppe 16 : Loi fédérale sur l'énergie et loi fédérale relative à une taxe sur les énergies fossiles assise sur les émissions de CO2.
Enveloppe 17 : Loi fédérale sur l'énergie et loi fédérale relative à une taxe sur les énergies fossiles assise sur les émissions de CO2 (suite).
Enveloppe 18 : Loi sur l'imposition des huiles minérales. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716984 |
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