Zone d'identification |
Cote: | PP 731/702 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 1994 |
Période de création: | 1994 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : Droit sur les denrées alimentaires. Enveloppe 2 : Droit sur les denrées alimentaires (suite). Enveloppe 3 : Révision de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) et de la loi fédérale relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale-LTEJUS. Enveloppe 4 : Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et la ratification de la "Convention CEE/ONU" sur l'évolution de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. Enveloppe 5 : Avant-projet fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Enveloppe 6 : Révision partielle de l'arrêté du 21.12.55 concernant l'Office national suisse du Tourisme. Enveloppe 7 : Commerce, importation et exportation de biens culturels en suisse. Enveloppe 8 : Utilisation des forces hydrauliques. Enveloppe 9 : Aménagement du territoire dans l'aire rurale. Enveloppe 10 : Révision partielle de la loi fédérale sur le travail. Enveloppe 11 : Projet de loi fédérale sur le statut et les tâches de l'Institut suisse de la propriété intellectuelle-LISPI. Enveloppe 12 : Projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1989 pour la gestion des déchets. Enveloppe 13 : Modification de l'article 10 de la loi sur le service des postes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716932 |
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