PP 731/702 Consultations fédérales et cantonales, 1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/702
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1994
Période de création:1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Droit sur les denrées alimentaires.
Enveloppe 2 : Droit sur les denrées alimentaires (suite).
Enveloppe 3 : Révision de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) et de la loi fédérale relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale-LTEJUS.
Enveloppe 4 : Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et la ratification de la "Convention CEE/ONU" sur l'évolution de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier.
Enveloppe 5 : Avant-projet fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est.
Enveloppe 6 : Révision partielle de l'arrêté du 21.12.55 concernant l'Office national suisse du Tourisme.
Enveloppe 7 : Commerce, importation et exportation de biens culturels en suisse.
Enveloppe 8 : Utilisation des forces hydrauliques.
Enveloppe 9 : Aménagement du territoire dans l'aire rurale.
Enveloppe 10 : Révision partielle de la loi fédérale sur le travail.
Enveloppe 11 : Projet de loi fédérale sur le statut et les tâches de l'Institut suisse de la propriété intellectuelle-LISPI.
Enveloppe 12 : Projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1989 pour la gestion des déchets.
Enveloppe 13 : Modification de l'article 10 de la loi sur le service des postes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716932
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises