PP 771/516/1-2 "Cours de droit civil vaudois et d'après les leçons de Monsieur le professeur (Charles) Secretan", 1830.01.01-1831.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/516/1-2
Titre:"Cours de droit civil vaudois et d'après les leçons de Monsieur le professeur (Charles) Secretan"
Dates:1830-1831
Période de création:01/01/1830 - 31/12/1831
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=710094
 

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