PP 771/515 Droit public de la Suisse, cours suivi par Charles Bugnion, entre le 3 novembre 1831 et le 16 juin 1832, 1831.01.01-1832.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/515
Titre:Droit public de la Suisse, cours suivi par Charles Bugnion, entre le 3 novembre 1831 et le 16 juin 1832
Dates:1831-1832
Période de création:01/01/1831 - 31/12/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=710093
 

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