PP 1015/10 Papiers officiels concernant l'assurance incendie, 1827-1831 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1015/10
Titre:Papiers officiels concernant l'assurance incendie
Dates:1827; 1828; 1831
Période de création:1827 - 1831
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 brochure et 2 feuillets dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Statuts de la Société suisse pour l'assurance du mobilier contre l'incendie, approuvés et adoptés par l'assemblée générale tenue à Aarau, les 15 et 16 juin 1827, sous forme de brochure.
2. Statuts de l'Union, compagnie d'Assurance contre l'incendie, autorisée par ordonnance royale du 5 octobre 1828. Capital social de dix millions de francs, sous forme de feuillet.
3. Quittance à Louis Rodt, membre de la Société suisse pour l'assurance du mobilier contre l'incendie, 1831, sous forme de feuillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SOCIETE SUISSE POUR L'ASSURANCE DU MOBILIER CONTRE l'INCENDIE (Personnes\S)
  assurance incendie (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704174
 

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