PP 314/1173 Enfants, éducation, 1998-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1173
Titre:Enfants, éducation
Dates:1998-2006
Période de création:1998 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 communiqué du Comité vaudois "un enfant = une allocation" de 1998;
- 1 appel au soutien de l'initiative "Un enfant = une allocation",
- 1 circulaire du comité de l'initiative "un enfant = une allocation" (1998);
- texte de l'initiative "un enfant - une allocation" transmis par le forum des associations;
- 1 imprimé intitulé "Propositions et revendications en vue d'articles constitutionnels" de l'Association Vaudoise des Parents d'Elèves;
- 1 brochure "LAJE texte définitif 20.6.06 (avec deux lois modificatrices)" publié par l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enfant (Matières\E)
  éducation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697279
 

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