PP 314/1174 Famille et mariage , 1982-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1174
Titre:Famille et mariage
Dates:1982-1999
Période de création:1982 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 imprimé de Pro Familia concernant la Constitution et les familles (1999);
- 1 feuillet explicatif sur l'initiative "Nom de famille des époux" (1997);
- "Amendement constitutionnel relatif au droit de cité dans la famille" de l'ADF (1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mariage (Matières\M)
  famille (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697278
 

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