PP 314/1167 Procédures de consultation, 1981-2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1167
Titre:Procédures de consultation
Dates:1981-2003
Période de création:1981 - 2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de procédures de consultation et de listes de procédures de consultation en cours à un moment donné.
Thèmes abordés: armée, travail, assurances (chômage, maternité, maladie), égalité entre femmes et hommes, nom de famille des époux, congé maternité, régime du délai.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688843
 

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