PP 314/1187 Documentation, 1981-2006 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1187
Titre:Documentation
Dates:1981-2006
Période de création:1981 - 2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 imprimé concernant la création d'un bureau de la condition féminine (1981);
- 1 imprimé concernant la modification de la Constitution (2002);
- 1 liste de disposition mises en place suite à des articles rédigés par des associations;
- 1 motion "Mesure contre les mariages forcés ou arrangés" (2006);
- 1 motion "Pour une véritable égalité des salaires" (2006);
- 1 interpellation "Loi sur les étrangers et la violence conjugale" (2006).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688842
 

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