PP 314/1186 Débats, 1981-2007 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1186
Titre:Débats
Dates:1981-2007
Période de création:1981 - 2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Annonces de débats, convocations, programmes de débats, affichettes, prises de notes.
Thèmes principaux abordés: droit matrimonial, divorce, élections, assurance maternité, vie professionnelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688839
 

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