P Cerez 2 Documents judiciaires relatifs à Louis(-François) Cerez, né en 1860, fils de Charles-Claude-Eugène-Louis Cerez., 1898.01.01-1926.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerez 2
Titre:Documents judiciaires relatifs à Louis(-François) Cerez, né en 1860, fils de Charles-Claude-Eugène-Louis Cerez.
Dates:1898 - 1926 mai 29
Période de création:01/01/1898 - 29/05/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires devant le Tribunal de district de Lausanne: divorce (1898-1899);
interdiction civile (1903-1904) et main levée de l'interdiction civile
(1924-1926).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises jusqu'au 30 mai 2026; après cette date ce dossier sera librement consultable.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  divorce (Matières\D)
  interdiction (droit civil) (Matières\I)
  CEREZ (LOUIS, 1860-) (Personnes\C)
  LAUSANNE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=68864
 

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