PP 632/307 Assemblée extraordinaire du 19 décembre 1949: révision des statuts et réorganisation financière de la société, 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/307
Titre:Assemblée extraordinaire du 19 décembre 1949: révision des statuts et réorganisation financière de la société
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Neuchâtel (Suisse, ville, NE) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=68283
 

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