PP 314 E 55 Les époux s'obligent mutuellement [...]: révision du droit de la famille du Code civil suisse: projet des experts, commentaires, Zurich, 1969-1970 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 E 55
Titre:Les époux s'obligent mutuellement [...]: révision du droit de la famille du Code civil suisse: projet des experts, commentaires, Zurich
Dates:S.d. [1969-1970]
Période de création:1969 - 1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 17 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679845
 

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