PP 314 B 399 Formulaire pour l'initiative populaire fédérale tendant à empêcher des abus dans la formation des prix, 1978 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 399
Titre:Formulaire pour l'initiative populaire fédérale tendant à empêcher des abus dans la formation des prix
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679725
 

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