PP 314 B 388 a-c Dossier relatif aux travaux de la commission vaudoise chargée d'étudier un avant-projet de révision totale de la Constitution fédérale, 1978.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 388 a-c
Titre:Dossier relatif aux travaux de la commission vaudoise chargée d'étudier un avant-projet de révision totale de la Constitution fédérale
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679714
 

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