PP 314/745 Initiative fédérale pour l'égalité des droits entre hommes et femmes: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1979 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/745
Titre:Initiative fédérale pour l'égalité des droits entre hommes et femmes: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314 E 174.
 

Descripteurs

Entrées:  égalité des droits (Matières\E)
  initiative (politique) (Matières\I)
  référendum (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678772
 

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