PP 314/538 Droit matrimonial et protection de la famille, 1977.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/538
Titre:Droit matrimonial et protection de la famille
Dates:1977-1982
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit du mariage (Matières\D)
  famille - protection (Matières\F)
  droit de la famille (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678523
 

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