Zone d'identification |
| Cote: | PP 1010/4 |
| Cotes anciennes: | Liste Rodolphe Kasser No 4 |
| Titre: | Registre des assemblées de commune |
| Dates: | 1634-1791 |
| Période de création: | 1634 - 1791 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 registre de 3 cahiers, non paginés, de 96 pages chacun, 17 x 24,5 cm |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Cahier (1) : Couvre les années du 4 mai 1737 au 2 novembre 1791. Comprend le bornage du territoire de la commune de Cuarny, 24 mai 1707; la lettre d'Amédée Fischer, d'Oberried, bailli d'Yverdon, aux gouverneurs de Cuarny, concernant la chasse, 4 novembre 1783;
- Cahier (2) : Comprend la suite et la fin de l'assemblée du 4 janvier 1772 et consigne celle du 8 octobre 1770; seules quelques pages sont utilisées. Mentionne les revenus de la cure de Pomy, 1682;
- Cahier (3) : Contenu composite : procès-verbaux des assemblées, cités dans leur ordre d'apparition, du 16 juin 1742, 13 juin 1761, 28 mai 1774, 10 et de 24 janvier 1756. 5 janvier 1754; diverses décisions datées entre 1634 et le 1er février 1755. Comprend également une adresse de l'Avoyer de Berne aux sujets du Pays de Vaud, concernant la clôture des prés et le droit de passage, une lettre de Jean Rodolf Lerber ancien Chancelier Bailli d'Yverdon, aux communiers et gouverneurs de Cuarny, du 23 février 1773, au sujet des abus dans les naturalisations, de Gabriel Mutach ("Moutach") ancien bailli de Locarno, bailli d'Yverdon, aux gouverneurs de Cuarny pour l'inscription de toutes les personnes sujets âgées de 16 ans et plus, 10 mars 1744. Le texte de l'avoyer mérite la citation : "Nous l'Advoier, petit et grand Conseil de la Ville de Berne a tous les nobles, nos chers et f[e]aux vassaux corps de ville, communauté Bourgeois et autres sujets de notre paÿs de Vaud, salut. L'experience de tant d'années écoulées depuis que le Pays de Vaux est sous nôtre domination doit avoir sufisamment convaincu nos chers et bien aimez sujets dudit Paÿs de lattention paternelle avec laquelle nous avons cherché de tout nôtre pouvoir et selon les circonstances des tems a procurer leur avantage, et prosperité, persuadez que nous somme dans un Etat bien policé, c'est la richesse et le bien être des sujets, qui fait la puissance du souverain; c'est aussi par ces motif[s] qu'ayants considéré que le plus grand revenu de nôtre Pays consistedans la culture et le bon usage des terres, et vû cependant combien peu on profitoit des prez qui en font la principale partie; nous avons déjà ordonné en 1591 à nos dits sujets du paÿs de Vaud de reduire et tenir à clos et record tous leurs prez, et possessions particulières afin que chacun en puisse tirer meilleur usage, ce qui a été confirmé par le coutumier compilé et dressé par nos dits sujets mêmes, et souverainement aprouvé l'an 1616."
Les 3 cahiers sont doublés d'une couverture en parchemin de réemploi, portant le titre "Recognoissances des censes".
Les Archives communales de Cuarny conservent le registre et celui qui suit, ACCuarny, A 1 et A 2. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   assemblée communale (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=672672 |
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