PP 1010/2 Accord au sujet de l'utilisation d'un pâturage, 1663.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1010/2
Cotes anciennes:Liste Rodolphe Kasser No 2
Titre:Accord au sujet de l'utilisation d'un pâturage
Dates:15 mai 1663
Période de création:15/05/1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin, 30 x 35 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les communiers de Cuarny et Jehan Pierre et Adam Christin de Noréaz au sujet de l'utilisation d'un pâturage de 6 poses de champ au lieudit En Crochet. Porte la signature des arbitres non nommés dans l'acte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668960
 

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