PP 731/226/5 Initiatives et programmes politiques, 1959.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/226/5
Cote de gestion:O 59/5
Titre:Initiatives et programmes politiques
Dates:1959-1992 + s.d.
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 affiches dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Une meilleure école pour tous" (petite).
- Contre une fiscalité incohérente - Matériel graphique et propagande (28 et 29 juin 1986) (grande).
- Initiative populaire pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires (grande).
- Nouvelle loi sur le droit foncier rural (26 et 27 septembre 1992) (grande) (1992).
- Jeunesse sans drogue - Comité hors partis pour une jeunesse sans drogue (grande) (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 731/83/1 : Programmes (23 octobre 1959).
- PP 731/83/2 : Programmes (9 novembre 1965) (grande).
- PP 731/100/4 : Matériel graphique et propagande (1986).
- PP 731/101/2 : Modification de loi sur les impôts directs cantonaux (1991).
- PP 731/131/6-7 : Initiative "Une meilleure école pour tous" (1984).
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  programme politique (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=649297
 

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