PP 731/146/6 Séances, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/146/6
Titre:Séances
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1969 : 11 mars et 29 septembre.
- 1970 : 7 janvier: (séance sans procès-verbal), 11 mars, 28 mai, 28 octobre et 21 novembre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648680
 

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