PP 731/145/9 Initiatives populaires, 1994.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145/9
Titre:Initiatives populaires
Dates:1994-1995
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Initiative pour un régime libéral des médias (1994).
- Initiative populaire fédérale "chanvre suisse" - légalisation de la drogue" (1994).
- Initiative populaire fédérale "pour le libre "passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle"" (1994).
- Initiative "Passer de 200 à 100 députés au Grand Conseil pour plus d'efficacité" (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prévoyance professionnelle (Matières\P)
  drogue (Matières\D)
  médias (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648672
 

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