PP 731/129/5 Initiative populaire "Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance", 1978.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/129/5
Titre:Initiative populaire "Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance"
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648516
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises