PP 731/124/7 Initiative parlementaire sur la politique familiale et Initiative du canton de Lucerne sur l'institution d'un régime fédéral uniforme d'allocations pour enfants et d'allocations de formation professionnelle (votation fédérale), 1984.01.01-1984.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/124/7
Titre:Initiative parlementaire sur la politique familiale et Initiative du canton de Lucerne sur l'institution d'un régime fédéral uniforme d'allocations pour enfants et d'allocations de formation professionnelle (votation fédérale)
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648477
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises