PP 731/123/4 Droit suisse des assurances sociales et projet de loi (1984) et Loi fédérale sur une partie générale du droit des assurances (1986), 1984-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/123/4
Titre:Droit suisse des assurances sociales et projet de loi (1984) et Loi fédérale sur une partie générale du droit des assurances (1986)
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales (Matières\A)
  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648459
 

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