PP 731/121/5 Introduction de la semaine de travail de 40 heures, 1976.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/121/5
Titre:Introduction de la semaine de travail de 40 heures
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/104/4 : Arrêté fédéral sur la surveillance des prix.
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648438
 

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