PP 731/105/5 Consultation fédérale de la commission du Parti libéral vaudois sur les projets de loi fédérale visant à améliorer l'information des consommateurs et de loi fédérale modifiant les actes législatifs touchant le droit contractuel et la concurrence déloyale, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/105/5
Titre:Consultation fédérale de la commission du Parti libéral vaudois sur les projets de loi fédérale visant à améliorer l'information des consommateurs et de loi fédérale modifiant les actes législatifs touchant le droit contractuel et la concurrence déloyale
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648299
 

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