PP 731/104 Protection des consommateurs et surveillance des prix, 1960.01.01-1989.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/104
Titre:Protection des consommateurs et surveillance des prix
Dates:1960-1982
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 enveloppes et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  consommateur - protection (Matières\C)
  prix - contrôle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648283
 

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