PP 731/101/2 Modification de loi sur les impôts directs cantonaux (uniquement exposé des motifs) (votation cantonale) et Initiative populaire pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires (votation fédérale), 1989.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/101/2
Titre:Modification de loi sur les impôts directs cantonaux (uniquement exposé des motifs) (votation cantonale) et Initiative populaire pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires (votation fédérale)
Dates:1989-1991
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/226/5 : Affiches.
 

Descripteurs

Entrées:  taux hypothécaire (Matières\T)
  épargne (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648246
 

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