PP 731/96/4 Financement de l'initiative, 1982.01.01-1984.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/96/4
Titre:Financement de l'initiative
Dates:1982-1984
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  financement (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648220
 

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