PP 731/86/3 Initiative pour la sauvegarde des droits constitutionnels et "commission pour l'étude de la juridiction constitutionnelle", 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/86/3
Titre:Initiative pour la sauvegarde des droits constitutionnels et "commission pour l'étude de la juridiction constitutionnelle"
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations fédérales suisses (Matières\V)
  Initiative pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens / Suisse (1955) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648119
 

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