PP 731/85/1 Généralités, 1919-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/85/1
Titre:Généralités
Dates:1919-1922
Période de création:1919 - 1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Résolution votée à Vevey le 15 janvier 1919.
- Votation populaire du 11 juin 1922 : naturalisation, expulsion pour atteinte à la sécurité du pays, éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national (votation fédérale) (1922).
- Appel aux urnes pour le 24 septembre [1922].
- Votation fédérale du 24 septembre. Pour la Démocratie contre la Dictature. Pour protéger nos libertés institutions contre les menées révolutionnaires. La loi pénale du 31 janvier 1922 concernant les crimes et les délits contre l'ordre constitutionnel et la sûreté intérieure.
- La révision de la Constitution (coupure de presse).
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  résolution (Matières\R)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648110
 

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