PP 983/185 Papiers divers, 1812-1821 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/185
Titre:Papiers divers
Dates:1812-1821
Période de création:1812 - 1821
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige entre les frères Bory, les frères Vulliet, le baron Louis Auguste de Staël d'un côté, et des particuliers de Grilly (juste de l'autre côté de la frontière) de l'autre, concernant la propriété d'un bois. Lettre de 1812 d'un frère [Vulliet], renseignant Hector Bory. Echanges entre le maire de Grilly (France) et le syndic de Commugny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624361
 

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