PP 983/50 Acte de consentement mutuel pour un règlement de compte, 1787.05.01-1787.05.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/50
Titre:Acte de consentement mutuel pour un règlement de compte
Dates:Mai 1787
Période de création:01/05/1787 - 30/05/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consentement de Bory l'aîné.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=619544
 

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