PP 983/96 Actes notariés, 1835-1898 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/96
Titre:Actes notariés
Dates:1835-1898
Période de création:1835 - 1898
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:12 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certificats de naissances, extraits de registres d'état civil, contrat de mariage, acte de notoriété.
Acte de notoriété et filiation, du 16 octobre 1897, par devant Auguste Burnier, notaire à Nyon, canton de Vaud (Suisse), attestant qu'il est de notoriété publique que Mr Paul Arthur Bory, né à Lausanne, le 13 juin 1850, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, est fils d'Emile Samuel Bory et de Sylvie-Marie Hortense Mathilde Bory-Hollard.
Changement de son nom Arthur Bory en Arthur Bory d'Arnex, le 24 août 1898, par la Cour Suprême de l'Etat de New York.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617862
 

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