PP 983/53 Actes notariés, 1807-1821.02.15 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/53
Titre:Actes notariés
Dates:1807 - 15 février 1821
Période de création:1807 - 15/02/1821
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 acquis et 1 acte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617704
 

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