PP 778/2/9 Impôt sur le chiffre d'affaires, 1941-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/9
Titre:Impôt sur le chiffre d'affaires
Dates:1941-1953
Période de création:1941 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne pas l'étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616010
 

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