PP 778/2/3/1-9 Statuts, règlements internes, 1927-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/3/1-9
Titre:Statuts, règlements internes
Dates:1927-1995
Période de création:1927 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne pas l'étranger. Comprend entre autres :
- Statuts de l'OSEC (1927-1985).
- Règlement d'administration (1927-1982).
- Accord de paix du 25 février 1977.
- Accord (printemps 1981).
- Structure et service de l'OSEC (1962-1984).
- OSEC Tessin, statuts (1986).
- Envoi des statuts (1927).
- Fédération des sociétés suisses d'employés (1943-1944).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616003
 

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