PP 778/2/2 Textes officiels (lois, ordonnances sur OSEC), 1926-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/2
Titre:Textes officiels (lois, ordonnances sur OSEC)
Dates:1926-1927, 1951
Période de création:1926 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne pas l'étranger. Comprend entre autres :
- 18e rapport de l'Office central pour les expositions et du Bureau suisses de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises à Zürich (1927).
- Bulletin sténographique officiel (1927).
- Message du Conseil fédéral (1926).
- Arrêté fédéral (1927).
- Statuts (1927).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616002
 

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