PP 983/71 Ordonnances et règlements sur le notariat du citoyen Hector Bory, notaire. Arrêts ou "mandats souverains". Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du pays de Vaud, 1739-1824 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/71
Titre:Ordonnances et règlements sur le notariat du citoyen Hector Bory, notaire. Arrêts ou "mandats souverains". Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du pays de Vaud
Dates:1739-1824
Période de création:1739 - 1824
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 volumes dans 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=615538
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises