PP 706/6/31 Lavanchy est jugé pour homicide par accident par la cour civile le 5 juillet 1894, 1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 706/6/31
Cotes anciennes:34
Titre:Lavanchy est jugé pour homicide par accident par la cour civile le 5 juillet 1894
Dates:S.d. [1894]
Période de création:1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Un procès pour incendie datant de 1878 se trouve classé parmi les affaires civiles. Il s'agit du dossier portant la cote PP 706/6/97.
- Un procès pour faux datant de 1881 se trouve classé parmi les affaires civiles. Il s'agit du dossier portant la cote PP 706/6/112.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=612216
 

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