PP 706/6/27 Emile Roy est jugé pour incendie par imprudence par le tribunal de Police d'Orbe le 12 février 1895; il fait recours le 26 février 1985, 1895.01.29-1895.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 706/6/27
Cotes anciennes:28
Titre:Emile Roy est jugé pour incendie par imprudence par le tribunal de Police d'Orbe le 12 février 1895; il fait recours le 26 février 1985
Dates:29 janvier 1895 - 13 février 1895
Période de création:29/01/1895 - 13/02/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=612212
 

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