PP 706/6/7 Jean Reinhardt et Jean Mercier sont jugés pour faux en écriture et usage de faux par le Tribunal criminel d'Echallens le 13 novembre 1893; ils font recours le 28 novembre 1893, 1893.10.16-1893.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 706/6/7
Cotes anciennes:7
Titre:Jean Reinhardt et Jean Mercier sont jugés pour faux en écriture et usage de faux par le Tribunal criminel d'Echallens le 13 novembre 1893; ils font recours le 28 novembre 1893
Dates:16 octobre 1893 - 15 novembre 1893
Période de création:16/10/1893 - 15/11/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=612192
 

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