PP 815/580 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet du Conseil d'Etat intitulé: exposé des motifs et 55 projets de loi et de décret modifiant la législation cantonale de ce qui concerne la répartition du pouvoir de décision et de nomination entre le conseil d'Etat et les départements

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/580
Titre:Rapport de la commission chargée de l'examen du projet du Conseil d'Etat intitulé: exposé des motifs et 55 projets de loi et de décret modifiant la législation cantonale de ce qui concerne la répartition du pouvoir de décision et de nomination entre le conseil d'Etat et les départements
Dates:4 septembre 1953
Période de création:04/09/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:10 feuilles dactylographiées formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611594
 

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