PP 815/579 Rapport de la commission chargée de l'examen du préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale pour la coordination des départements cantonaux et du projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune, 1953.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/579
Titre:Rapport de la commission chargée de l'examen du préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale pour la coordination des départements cantonaux et du projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune
Dates:3 septembre 1953
Période de création:03/09/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:15 feuilles dactylographiées formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport rédigé par Raymond Gafner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611593
 

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