PP 815/192 Recours déposé entre les mains du Tribunal fédéral par le capitaine René Geiser, officier technique de IIe classe du Corps des Gardes-Fortifications, Etat major de l'arrondissement de fortifications I, à Lausanne, contre les décisions du Département militaire fédéral, du 9 octobre 1950

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/192
Titre:Recours déposé entre les mains du Tribunal fédéral par le capitaine René Geiser, officier technique de IIe classe du Corps des Gardes-Fortifications, Etat major de l'arrondissement de fortifications I, à Lausanne, contre les décisions du Département militaire fédéral, du 9 octobre 1950 et du Département fédéral des finances et des douanes du 6 décembre 1950
Dates:5 janvier 1951
Période de création:05/01/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:11 feuilles formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611100
 

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